Nouvel appel à projets de la Région Bretagne : « Partenariat Régional d’Innovation en Bretagne »

Nouvel appel à projets de la Région Bretagne : « Partenariat Régional d’Innovation en Bretagne »

Dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), 10 millions d’euros seront mobilisés à parité entre l’État et la Région, et placés sous la gestion administrative et financière de Bpifrance, pour l’appel à projets : « Partenariat Régional d’Innovation en Bretagne ». Il vise à soutenir les PME bretonnes innovantes, engagées dans une démarche de recherche et développement, grâce à deux types de financement :

  • une subvention de 100 à 200 k€ pour un projet en phase de faisabilité de 12 mois au plus et d’un minimum de 200 k€;
  • une avance remboursable de 200 à 500 k€ pour un projet en phase de développement et industrialisation de 24 mois au plus et d’un minimum de 400 k€.

Plus précisément, les projets attendus devront s’inscrire dans la stratégie régionale d’innovation S3 (Votée en décembre 2013 par le Conseil Régional de Bretagne, la Smart Specialisation Strategy décrit le cadre d’intervention régional pour soutenir l’innovation dans les entreprises) et dans un des Domaines d’Innovation Stratégique (DIS) considérés comme prioritaires pour la période 2014-2020 :

  • Innovation sociale et citoyenne pour une économie ouverte et créative,
  • Chaîne alimentaire durable pour des aliments de qualité,
  • Activités maritimes pour une croissance bleue,
  • Technologies pour la société numérique,
  • Santé et bien-être pour une meilleure qualité de vie,
  • Technologies de pointe pour les applications industrielles,
  • Observation et ingénierie écologique et énergétique au service de l’environnement.

L’appel à projets est ouvert jusqu’à épuisement des crédits du 7 novembre 2016 au 31 décembre 2017 alors n’hésitez pas à nous solliciter.

Le CIR : premier outil de financement des dépenses de R&D des entreprises françaises

Le CIR : premier outil de financement des dépenses de R&D des entreprises françaises

Créé en 1983, le CIR, est un levier fiscal, déclaratif, accordé aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imputées sur l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur les revenus (IR). Le taux appliqué est de 30 % pour les dépenses de R&D allant jusqu’à 100 M€ et de 5 % au-delà. À savoir que les Jeunes Entreprises Innovantes, TPE et PME peuvent demander son remboursement immédiat.

Le crédit impôt recherche (CIR) contribue à l’augmentation des embauches des jeunes docteurs

D’après le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), 5,6 Md€ de crédits d’impôts recherche ont été alloués en 2013, dont 18 % pour les PME au sens communautaire. Bénéficiant majoritairement à l’industrie manufacturière (61 %), malgré la progression des services (37 %), ce dispositif permet, selon une étude de l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), publiée le 13 octobre 2016, à la France d’obtenir un coût moyen pour un chercheur inférieur à celui appliqué aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne en Australie, au Canada ou au Japon. Il est ainsi à l’origine de l’embauche de plus de 33 000 chercheurs depuis 2008, soit une croissance de 23 % du nombre de chercheurs en entreprises en France.

Des mesures similaires ont été mises en place dans de nombreux pays, cependant le nombre de chercheurs par rapport à la population active n’a augmenté que de 14 % au Royaume-Uni, 10 % en Allemagne, 9 % aux Etats-Unis et a même reculé de 0,1 % au Japon. Ainsi, avec 5,7 chercheurs dans les entreprises pour 1 000 actifs en 2013, « la France devient grâce au crédit d’impôt recherche l’un des premiers pôles mondiaux de recherche industrielle » selon l’ANRT.

Mise en place du rescrit roulant au 1er octobre

Le rescrit roulant, initié par le gouvernement dans le cadre de son choc de simplification, est effectif depuis le 1er octobre. Il vise à favoriser le développement des entreprises innovantes.

Ainsi, en cas de modification par l’entreprise du projet pluriannuel qui avait été décrit à l’administration, les entreprises ont la possibilité de solliciter une révision de leur rescrit initial. Dans ce cas, l’administration reste soumise au délai légal de traitement de 3 mois, mais instruira plus facilement la demande par sa connaissance préalable du dossier.

Vos projets sont-ils éligibles ?

Pour vérifier l’éligibilité de vos projets, n’hésitez pas à nous solliciter pour bénéficier d’un audit gratuit. Conduit par un docteur, cet audit nous permettra de valider ensemble l’éligibilité de vos projets et les montants de CIR auxquels vous pouvez prétendre. Nous vous accompagnons ensuite pour optimiser et sécuriser votre demande auprès de l’administration fiscale.

Notre démarche d'accompagnement

La démarche d’accompagnement Melyad (Lucile Bunouf / Melyad)