Parmi les meilleurs soutiens à la R&D, le statut Jeune Entreprise Innovante est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019

Parmi les meilleurs soutiens à la R&D, le statut Jeune Entreprise Innovante est prorogé jusqu’au 31 décembre 2019

Les avantages et les conditions du statut JEI

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI), créé en 2004, permet à une société de bénéficier d’exonérations fiscales (exonération d’impôt sur le revenu ou les sociétés et d’impôts directs locaux sur délibération des collectivités) et sociales (exonération de certaines cotisations sociales patronales pour le personnel de R&D). Pour en bénéficier, les entreprises doivent, à la clôture de l’exercice, remplir simultanément les cinq conditions suivantes :

  • être une PME ;
  • être créée depuis moins de 8 huit ans ;
  • réaliser des dépenses de R&D représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice, à l’exclusion des charges engagées auprès d’autres jeunes entreprises innovantes réalisant des projets de recherche et de développement ;
  • être indépendante ;
  • ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité ou d’une reprise de telles activités.

Prorogation du dispositif

En 2013, 3 000 entreprises ont bénéficié de ce dispositif pour un montant d’exonérations sociales de 108 millions d’euros quand leurs dépenses de R&D s’élèvent à 700 millions d’euros. Largement reconnu à l’échelle européenne, ce dispositif fiscal est prorogé pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2019, d’après le projet de loi de Finances de 2017.

Pour vérifier votre éligibilité au statut JEI, n’hésitez pas à nous solliciter. Nous vous conseillerons et accompagnerons dans votre procédure de rescrit JEI, puis nous optimiserons vos différentes demandes de financements publics (CIR, CII, etc.).

Bpifrance : un levier d’accompagnement incontournable pour les entreprises innovantes

Bpifrance : un levier d’accompagnement incontournable pour les entreprises innovantes

La banque publique d’investissement (Bpifrance), créée le 1er janvier 2013 suite au regroupement d’Oséo, CDC Entreprises, le FSI et FSI Régions, est un acteur majeur du financement de l’innovation. Présente dans chaque région, elle accompagne les entreprises françaises en offrant des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l’entreprise. En 2015, Bpifrance a permis de mobiliser près de 20 milliards d’euros de financements publics et privés au profit des entreprises, dont 1,3 milliard d’euros pour le financement de l’innovation soit une hausse de 20 % par rapport à 2014. 

Nouveau dispositif : Prêt croissance TPE

Lancé en mai dernier en Ile-de-France puis en septembre en Bretagne, le Prêt Croissance TPE est une solution de financement destinée aux entreprises de plus de 3 ans, comptant entre 3 et 50 salariés et localisées dans ces régions. D’un montant de 10 000 € à 50 0000 € sur cinq ans, dont un an de différé en capital, ce prêt ne nécessite aucune garantie, ni caution personnelle, mais un partenaire financier pour un montant supérieur ou égal. Il permet ainsi de renforcer la structure financière de l’entreprise en finançant des investissements immatériels (mise aux normes, frais de prospection, recrutement et formation, etc.) et corporels ayant une faible valeur de gage (travaux d’aménagement, matériel informatique, etc.).

Deux nouveaux accords avec la Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Dans le cadre du Plan d’Investissement pour l’Europe, nommé également « Plan Juncker », Bpifrance et la Banque Européenne d’Investissement ont signé, le 10 octobre dernier, deux nouveaux accords pour un montant de plus d’un milliard d’euros. Le premier, visant à soutenir les projets d’industrialisation technologique, repose sur la création de la première plateforme d’investissement européenne. Selon le Vice-Président de la BEI, Ambroise Fayolle cette mesure « devrait catalyser près de 2 milliards d’investissements en actifs industriels, et la création de pas moins de 4000 emplois ». Le second accord, portant sur le renouvellement de l’InnovFin SMEG, vise à faciliter l’accès aux prêts pour les PME. Avec une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros, ce dispositif permet selon Nicolas Dufourcq, Directeur Général de Bpifrance, « d’élargir aux entreprises industrielles européennes, la possibilité de co-investir en France dans l’industrie du futur et de créer de nouveaux emplois industriels ».

Notre accompagnement

Pour identifier le dispositif Bpifrance adapté au développement de votre société, n’hésitez pas à nous solliciter. Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches auprès de Bpifrance pour optimiser vos chances. Nous réalisons pour vous les démarches et le montage de vos dossiers pour vous permettre de gagner du temps et de mobiliser vos ressources sur le cœur de votre activité.

Le CIR : premier outil de financement des dépenses de R&D des entreprises françaises

Le CIR : premier outil de financement des dépenses de R&D des entreprises françaises

Créé en 1983, le CIR, est un levier fiscal, déclaratif, accordé aux entreprises industrielles, commerciales ou agricoles imputées sur l’impôt sur les sociétés (IS) ou l’impôt sur les revenus (IR). Le taux appliqué est de 30 % pour les dépenses de R&D allant jusqu’à 100 M€ et de 5 % au-delà. À savoir que les Jeunes Entreprises Innovantes, TPE et PME peuvent demander son remboursement immédiat.

Le crédit impôt recherche (CIR) contribue à l’augmentation des embauches des jeunes docteurs

D’après le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR), 5,6 Md€ de crédits d’impôts recherche ont été alloués en 2013, dont 18 % pour les PME au sens communautaire. Bénéficiant majoritairement à l’industrie manufacturière (61 %), malgré la progression des services (37 %), ce dispositif permet, selon une étude de l’Association Nationale de la Recherche et de la Technologie (ANRT), publiée le 13 octobre 2016, à la France d’obtenir un coût moyen pour un chercheur inférieur à celui appliqué aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne en Australie, au Canada ou au Japon. Il est ainsi à l’origine de l’embauche de plus de 33 000 chercheurs depuis 2008, soit une croissance de 23 % du nombre de chercheurs en entreprises en France.

Des mesures similaires ont été mises en place dans de nombreux pays, cependant le nombre de chercheurs par rapport à la population active n’a augmenté que de 14 % au Royaume-Uni, 10 % en Allemagne, 9 % aux Etats-Unis et a même reculé de 0,1 % au Japon. Ainsi, avec 5,7 chercheurs dans les entreprises pour 1 000 actifs en 2013, « la France devient grâce au crédit d’impôt recherche l’un des premiers pôles mondiaux de recherche industrielle » selon l’ANRT.

Mise en place du rescrit roulant au 1er octobre

Le rescrit roulant, initié par le gouvernement dans le cadre de son choc de simplification, est effectif depuis le 1er octobre. Il vise à favoriser le développement des entreprises innovantes.

Ainsi, en cas de modification par l’entreprise du projet pluriannuel qui avait été décrit à l’administration, les entreprises ont la possibilité de solliciter une révision de leur rescrit initial. Dans ce cas, l’administration reste soumise au délai légal de traitement de 3 mois, mais instruira plus facilement la demande par sa connaissance préalable du dossier.

Vos projets sont-ils éligibles ?

Pour vérifier l’éligibilité de vos projets, n’hésitez pas à nous solliciter pour bénéficier d’un audit gratuit. Conduit par un docteur, cet audit nous permettra de valider ensemble l’éligibilité de vos projets et les montants de CIR auxquels vous pouvez prétendre. Nous vous accompagnons ensuite pour optimiser et sécuriser votre demande auprès de l’administration fiscale.

Notre démarche d'accompagnement

La démarche d’accompagnement Melyad (Lucile Bunouf / Melyad)